Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente à distance, par l'intermédiaire du site, du calendrier de l'avent composé par La Cave Libération, à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La cave peut les modifier à tout moment ; une commande reste régie par la version que le client a acceptée. Le contrat est conclu en langue française.

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.

Lors d'un retrait à la cave ou d'une livraison par la cave, une pièce d'identité peut être demandée. La cave refuse de remettre la commande si la majorité n'est pas établie ; la commande est alors annulée et remboursée, déduction faite des frais de remise engagés.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Le calendrier de l'avent contient une sélection de bières composée par la cave à partir des réponses du client au questionnaire de goûts. Ses caractéristiques essentielles (contenu, prix, modes de remise) sont présentées sur la page du calendrier avant la commande.

Les références exactes dépendent des disponibilités : si une bière vient à manquer, la cave la remplace par une bière de style et de valeur comparables, dans le respect des goûts indiqués. Les photos sont fournies à titre d'illustration.

Les bières sont des denrées alimentaires : à conserver au frais, à l'abri de la lumière, et à consommer avant la date indiquée sur chaque contenant.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de remise (gratuits pour le retrait à la cave) sont affichés selon le mode choisi avant le paiement, et ajoutés au total de la commande.

La cave peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix affiché au moment de sa validation.

Pour commander, le client choisit la version du calendrier, répond au questionnaire de goûts, indique ses coordonnées, choisit un mode de remise parmi ceux proposés pour son code postal, accepte les présentes CGV, certifie être majeur, puis paie en ligne. Chaque commande porte sur un seul calendrier.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client, avec la référence de la commande et un lien de suivi.

Les ventes sont ouvertes pendant la période annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La cave peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de doute sur sa majorité.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La cave n'a jamais accès aux numéros de carte. Le montant est débité lors de la commande.

Si le paiement n'aboutit pas, la commande n'est pas enregistrée.

Selon le code postal et les dates limites indiquées sur le site, le client choisit :

• le retrait à la cave, gratuit, aux horaires d'ouverture indiqués dans les infos pratiques ;
• la livraison à domicile par la cave dans les Alpes-Maritimes (06) et à Monaco, lorsqu'elle est proposée, au tarif affiché ; le jour de livraison est convenu avec le client ;
• l'expédition en point relais Chronopost Pickup, en France métropolitaine hors Corse, au tarif affiché. Un lien de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. Le client retire son colis dans le délai fixé par Chronopost ; un colis non retiré revient à la cave.

La commande est remise ou expédiée au plus tard à la date indiquée lors de la commande et, en tout état de cause, dans les 30 jours qui suivent. En cas de dépassement, le client peut, après avoir demandé à la cave de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession de la commande. Nous vous invitons à vérifier votre colis au retrait et à nous signaler rapidement tout dommage, photos à l'appui ; ce signalement ne réduit en rien vos garanties légales.

Si le calendrier n'est pas retiré à la cave, si le client est absent lors d'une livraison par la cave, ou si un colis non retiré en point relais revient à la cave, la cave relance le client et conserve sa commande. Une nouvelle livraison ou expédition est facturée au tarif affiché sur le site.

Si la commande n'a toujours pas été récupérée le 31 janvier qui suit, la vente est annulée et le client remboursé du prix payé, déduction faite des frais de remise et de retour engagés.

Le calendrier est proposé dans la limite des stocks. Si, exceptionnellement, une commande payée ne peut pas être honorée, le client en est informé par e-mail et intégralement remboursé dans les 14 jours.

Le calendrier est composé selon les spécifications du client (questionnaire de goûts) : il s'agit d'un bien nettement personnalisé. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation. Le client en est informé avant de payer.

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales décrites à l'article suivant.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• La garantie légale de conformité permet d'agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le client obtient le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.
• La garantie des vices cachés permet d'agir dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

De légers défauts d'aspect liés au transport (étiquette froissée, carton marqué) qui n'affectent ni l'étanchéité, ni la conservation, ni la qualité des bières ne constituent pas un défaut de conformité.

Pour toute réclamation, contactez la cave par e-mail ou par téléphone (coordonnées à l'article 1).

[À compléter] Reproduire l'encadré officiel sur la garantie légale de conformité (décret n° 2022-424 du 29 mars 2022), à faire valider.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, code postal, point relais). La cave n'est pas responsable des dommages résultant d'une conservation ou d'une utilisation inappropriée des produits après leur remise, ni des interruptions du site indépendantes de sa volonté.

Les données recueillies lors de la commande servent uniquement à la traiter, à la remettre et à respecter nos obligations légales. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement Stripe, transporteur). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, et peut saisir la CNIL. Détails dans notre politique de confidentialité.

Les données enregistrées par le site et par Stripe, ainsi que les e-mails de confirmation, font foi des commandes et paiements. Lorsque la commande atteint 120 € ou plus, la cave conserve le contrat pendant 10 ans et le tient à disposition du client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à la cave. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter] nom, adresse postale et site internet du médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.